Conditions Générales d'Utilisation

Vitelo est un service en ligne (SaaS) permettant aux professionnels indépendants, artisans et commerçants de créer, personnaliser et héberger un site internet professionnel, sans compétence technique requise.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Vitelo met son service à disposition des utilisateurs et les conditions d'utilisation de ce service.

• Service : la plateforme Vitelo accessible sur www.vitelo.fr
• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur Vitelo
• Client : utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
• Site : le site internet créé par l'utilisateur via Vitelo
• Contenu : textes, images, vidéos et tout autre élément ajoutés par l'utilisateur
• Abonnement : contrat à durée déterminée renouvelable pour l'accès aux fonctionnalités du service

L'accès au service nécessite une connexion internet. Vitelo n'est pas responsable des problèmes de connexion ou d'équipement côté utilisateur.

Le service est accessible aux personnes physiques majeures capables juridiquement et aux personnes morales légalement constituées. Vitelo se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne remplissant pas ces conditions.

L'inscription au service s'effectue via le service d'authentification Google OAuth. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. Le compte est personnel et non transférable. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer Vitelo immédiatement à contact@vitelo.fr.

Vitelo propose plusieurs plans d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

Les abonnements sont à durée indéterminée, renouvelables par période mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur. Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20% pour les clients français.

Vitelo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont notifiées aux clients actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent au renouvellement suivant.

Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé lors de la souscription initiale. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement facturé sauf résiliation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vitelo ne stocke aucune donnée bancaire.

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi, prélevée automatiquement à chaque renouvellement. Une facture est émise et accessible depuis l'espace client.

En cas d'échec de paiement, Vitelo notifie l'utilisateur par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 7 jours, l'accès au service peut être suspendu.

Par l'utilisateur : L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

Par Vitelo : Vitelo se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de non-respect des présentes CGU, avec notification par email. En cas de faute grave, la résiliation peut être immédiate sans remboursement.

À la résiliation, le site de l'utilisateur est mis hors ligne à la fin de la période payée. Les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur son site via Vitelo. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires pour utiliser les éléments publiés (textes, images, logos, etc.).

Il est strictement interdit de publier via Vitelo :

• Du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Du contenu portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques déposées)
• Du contenu à caractère pornographique ou violent
• Du contenu faisant la promotion d'activités illégales
• Du spam ou contenu trompeur pour les internautes

Vitelo se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

Contenu de l'utilisateur : L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il crée et publie. Il accorde à Vitelo une licence limitée, non exclusive et révocable pour l'hébergement et la diffusion de ce contenu dans le cadre du service.

Propriété de Vitelo : La plateforme, les templates, les logiciels, les designs et toutes les fonctionnalités de Vitelo sont la propriété exclusive de Vitelo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Vitelo est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Vitelo ne peut être tenu responsable de l'atteinte d'un objectif commercial par l'utilisateur (nombre de clients, chiffre d'affaires, positionnement SEO spécifique).

La responsabilité de Vitelo est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client durant les 12 derniers mois. Vitelo ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou perte de données.

Vitelo s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées. Les maintenances sont annoncées avec un préavis de 24h par email.

Vitelo ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des événements de force majeure, à des pannes de fournisseurs d'accès internet ou à des cyberattaques.

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

Vitelo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser le service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU, l'utilisateur accepte les modifications. En cas de refus, il peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 7.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les consommateurs : en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de la juridiction du siège social de Vitelo, sauf disposition légale d'ordre public contraire.

Pour toute question : contact@vitelo.fr